Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77 bis nouveau, amendement 262

Il s’agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié.

Monsieur Antoinette, l'amendement n° II-261 est-il maintenu ?

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