Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Oui, madame la présidente.

Le développement de la Guyane ne se fera pas exclusivement par la construction de logements sociaux. Les collectivités locales ont également besoin de diversifier leurs domaines, notamment par des projets économiques ou touristiques.

Par ailleurs, le préfet a toujours la possibilité d’accepter ou de refuser cette cession. Il s’agit là d’un pouvoir discrétionnaire. L’adoption de l’amendement n° II-261 donnerait aux pouvoirs déconcentrés plus de marge s’ils souhaitent céder aux collectivités locales un terrain d’une plus grande superficie. Avec un accroissement de la population de plus de 3, 5 % par an, vous imaginez bien que les besoins d’aménagement de la Guyane sont importants.

Cela étant, je remercie le Gouvernement d’émettre un avis de sagesse sur l'amendement n° II-262 rectifié.