Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77 bis, amendement 210

Madame le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-210 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact