Intervention de Marie-Luce Penchard

Je voudrais compléter les propos de M. le rapporteur spécial pour rappeler un chiffre : l’ensemble des exonérations de charges sociales représentent déjà plus de 1 milliard d'euros pour 2011.

Un effort important a été fait, notamment dans le secteur touristique, puisque nous avons repoussé d’une année le terme de ces plans d’apurement. Ce n’est pas en reportant encore ce délai qu’on va résoudre les problèmes des entreprises ultramarines ni aider l’économie en outre-mer. Il faut employer d’autres leviers pour soutenir l’activité économique. La solution que vous proposez, monsieur le sénateur, n’est pas forcément celle qui permettra de sauver les entreprises ultramarines.

Le Gouvernement émet un avis défavorable.