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Intervention de Marc Massion
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77 quinquies
Marc Massion, rapporteur spécial :Cet amendement porte sur la répartition du produit de l’octroi de mer en Guyane. Actuellement, avant redistribution aux communes, le département bénéficie d’un prélèvement à hauteur de 27 millions d'euros. L’amendement vise à supprimer ce prélèvement.
Le dispositif proposé pose problème, car, s’il était adopté, il réduirait les ressources du département de la Guyane à hauteur de 27 millions d’euros sans proposer aucune ressource de substitution.
En outre, la suppression de ce prélèvement, qui date de 1977, déstabiliserait les finances départementales. Décider d’avoir immédiatement recours au financement de l’État pose évidemment problème.
La commission émet un avis défavorable.
