Intervention de Georges Patient

Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation.

Il y a encore une autre mesure unique et inique qui est celle de la part superficiaire de la dotation globale de fonctionnement.

Tout à l’heure, certains ont demandé que le droit commun s’applique à tous les départements de France, quels qu’ils soient, métropolitains ou d’outre-mer. La Guyane en est donc !

Or voilà une décision qui pénalise encore les communes de Guyane. La dotation superficiaire est plafonnée uniquement pour les communes de Guyane à hauteur de 3 euros, alors qu’elle a même été portée à 5 euros pour les communes de montagne de métropole.

Si l’on ajoute aux 27 millions d’euros du prélèvement du conseil général les 16 millions d’euros de la dotation superficiaire, cela représente tout de même 43 millions d’euros qui échappent ainsi aux communes de Guyane. Lorsque l’on connaît leur situation financière difficile, on est en droit de s’interroger sur cette forme de discrimination.