Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

La situation en Guyane est assez particulière, pour ne pas dire spécifique.

Pourquoi insistons-nous ? D’une certaine façon, vous nous dites que la balle est dans notre camp et que la solution est à trouver entre le conseil général et les communes.

Je souhaite faire un bref rappel historique. En effet, en 1977, les conseils généraux et leur exécutif étaient en réalité incarnés par les préfets. La décision fut donc prise à l’époque par le Gouvernement. C’est pour cette raison que nous insistons pour que cette compensation puisse venir de la dotation globale de fonctionnement, et non au détriment des communes ou du conseil général.

À mon sens, il faut reverser les 27 millions d’euros aux communes qui en ont réellement besoin sans pour autant priver le conseil général des moyens financiers qui lui sont également nécessaires.

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