Intervention de Éric Doligé

Il s’agit d’une demande de report d’un an, concernant la mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane.

Un certain nombre d’éléments me conduisent à vous faire cette proposition : les tensions existant sur les prix en Guyane, les efforts considérables réalisés par la collectivité, enfin la mission parlementaire conduite par M. Ollier, qui a constaté la situation.

En outre, nous avons souhaité attendre la position de la Commission européenne sur la dérogation à l’application de la directive relative aux carburants. En effet, toute cette problématique vient du fait qu’il a été demandé à la Guyane de se mettre en conformité avec la réglementation européenne pour les carburants.

Comme chacun sait, compte tenu de sa position géographique, la Guyane ne peut pas s’approvisionner facilement sur le continent sud-américain. Appliquer de surcroît des normes en matière de carburants qui soient conformes aux exigences européennes crée des surcoûts.

Nous pouvons constater que la situation en Guyane est caractérisée par un certain nombre d’aberrations. Le Gouvernement a donc engagé des discussions pour voir s’il était possible d’obtenir une dérogation, raison pour laquelle nous demandons une année de sursis.

Je suis habituellement opposé aux reports, mais je vous demande ce soir de voter cet amendement, à titre exceptionnel.