Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Marie-Luce Penchard, ministre :

L’avis du Gouvernement est favorable, madame la présidente, et je lève le gage.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org