Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 77 quinquies, amendement 230

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° II-230 rectifié.

Je le mets aux voix.

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