Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Je profite de cette intervention pour revenir sur l’amendement qui vient d’être adopté. J’approuve ce report, mais il faudra néanmoins se poser un jour la question des intérêts. Qui va les payer ? Nous pouvons certes repousser le remboursement du prêt, mais il reste que les intérêts de ce dernier devront être payés.

Mais j’en viens à mes deux amendements.

L’importance du développement et du désenclavement numérique de l’outre-mer n’est plus à démontrer. Intégrer nos territoires au réseau commun, c’est réduire l’éloignement qui caractérise bien trop souvent nos relations avec la métropole. La continuité territoriale est bien évidemment constituée par la mobilité des personnes, c’est-à-dire la possibilité, pour les résidents d’outre-mer, de se déplacer et d’étudier sur tout le territoire français. Mais la proximité quotidienne, réelle et tangible, est également assurée par le raccordement aux moyens modernes d’information et de communication.

Entre nos terres éloignées, la continuité – avec la métropole et au sein de nos régions, particulièrement la Guyane ou la Polynésie, où la population est répartie en une géographie complexe – passe par l’accès aux technologies numériques.

Or, si les territoires sont reliés, encore faut-il que les populations d’outre-mer puissent avoir accès à la téléphonie et l’Internet à des prix abordables.

Les offres en cette matière pour les populations d’outre-mer demeurent plus chères qu’en métropole, et pour un service moindre. Ainsi, les prix que fixent les opérateurs pour une connexion à l’Internet, les appels illimités et la télévision par ADSL, varient entre 69 euros et 89 euros. En métropole, des offres identiques sont deux fois moins chères, puisque comprises entre 29 euros et 39 euros !

L’isolement géographique, la taille réduite du marché, l’absence de concurrence effective bénéficiant au consommateur, sont les causes identifiées de cet important décalage.

La réponse de la loi pour le développement économique des outre-mer pour le désenclavement numérique des collectivités d’outre-mer est la défiscalisation, sous des conditions assez restrictives, de la pose des câbles sous-marins de communication.

Cette mesure est-elle nécessaire ? Certainement. Il faut développer ces moyens d’accès au haut débit, mais la seule défiscalisation ne promet aucune amélioration rapide pour la continuité numérique.

Sur le marché de la pose, de l’entretien et de la mise à niveau des câbles d’acheminement des données numériques, seul un petit nombre d’acteurs aux compétences très spécifiques peuvent intervenir.

Ces infrastructures sous-marines sont développées par des consortiums internationaux d’opérateurs privés, au terme de processus de gestation longs et complexes nécessitant un investissement financier important, de l’ordre de la centaine de millions d’euros.

Or le coût de construction d’un câble sous-marin est couvert par les seuls revenus tirés de la demande locale pour les services « haut débit ». Le recours à ces câbles a donc pour conséquence que les prix payés par les consommateurs pour utiliser ces services sont plus élevés en outre-mer qu’en métropole.

Nous demandons donc une étude sur les possibilités de participations financières positives de l’État ayant pour objectif l’évolution à la baisse des prix des abonnements aux services numériques payés par les consommateurs ultramarins.

Nous espérons que les propositions qui en résulteront seront rapidement appliquées afin d’assurer un égal accès aux services numériques à nos concitoyens d’outre-mer et de métropole.