Intervention de Marc Massion

L’amendement n° II-263 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les actions pouvant être mises en œuvre pour réduire le prix des services numériques en outre-mer.

Je rappelle que des initiatives sur ce sujet ont déjà été prises : la pose des câbles sous-marins de télécommunications a été défiscalisée, et une disposition a été introduite dans le présent projet de loi de finances sur la télévision numérique terrestre.

L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° II-264 vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la défiscalisation de la pose de câbles sous-marins, que nous avons votée dans la LODEOM.

Ce dispositif de défiscalisation est relativement récent - la loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée il y a dix-huit mois -, et il concerne des opérations très lourdes à mettre en œuvre.

Par conséquent, un rapport me semble prématuré. En outre, cela pourra être une question traitée dans le cadre du comité de suivi de la mission commune d’information sur les DOM.

L’avis de la commission est défavorable.