Intervention de Cécile Duflot

En ce qui concerne la SOGINORPA, monsieur le président de la commission des affaires économiques, un amendement qui avait été défendu notamment par Mme Létard lors de la discussion de la proposition de loi visant à abroger la majoration de 30 % des droits à construire avait fait l’objet d’une attention marquée de ma part. J’avais alors donné rendez-vous à ses auteurs à l’examen du présent projet de loi, afin de laisser à cette suggestion le temps de mûrir. Un amendement la reprenant a été adopté ; je m’en félicite.

Il en va de même en ce qui concerne les établissements publics fonciers. J’ai dit à plusieurs reprises, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, que nous prendrions le temps nécessaire pour bien évaluer le dispositif, s’agissant notamment du statut des EPF, de la possibilité de couverture de l’ensemble du territoire et de l’équilibre entre les établissements publics fonciers existants et les établissements publics fonciers locaux. Ce temps sera pris, mais je vous confirme, monsieur le président de la commission, que nous mènerons, lors de la discussion du prochain projet de loi, un travail spécifique sur le statut et la carte des établissements publics fonciers. Cela me paraît être une bonne méthode de travail, permettant d’aboutir à des dispositions législatives robustes, utiles et partagées.

Je tenais à remercier personnellement et très sincèrement chacune et chacun d’entre vous, quelles que soient vos convictions, pour la qualité de nos échanges et de ce débat parlementaire. Le résultat est, je crois, à la hauteur de l’enjeu. Vos travaux ont très largement contribué à l’enrichissement et au renforcement du texte, qui demeure pour autant tout à fait fidèle à l’ambition initiale du Gouvernement et à nos engagements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans dix ans, le travail que vous avez accompli sera considéré comme le départ d’une nouvelle étape dans l’histoire de la mixité sociale, dans l’amélioration de la place et de l’image du logement social.