Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 octobre 2012 à 21h30
Logement — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Quant au versement des nouvelles pénalités dans un nouveau fonds, il s’agit tout simplement de remplir les caisses de l’État à bon compte.

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