Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant création des emplois d’avenir est dans sa phase d’achèvement, pour ne pas dire de parachèvement.

À ce stade du processus parlementaire, je tiens bien évidemment à remercier de leur forte implication la présidente de la commission des affaires sociales, Annie David, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Claude Jeannerot, et la rapporteur pour avis de la commission de la culture, Françoise Cartron. Je veux également remercier tous ceux d’entre vous – ils sont nombreux, et sur toutes les travées – qui ont contribué à faire vivre le débat et à améliorer le texte.

Comme vous le savez, le vote est intervenu cet après-midi à l’Assemblée nationale. Il a montré un large rassemblement au sein de l’hémicycle : non seulement les groupes de gauche, mais aussi de nombreux députés de droite et de l’opposition ont apporté leur soutien au texte, soit en émettant un vote positif, soit en s’abstenant. Je souhaite qu’il puisse en être de même au Sénat.

Malgré nos divergences d’appréciation sur l’outil – il est normal qu’il en existe –, je crois que nous partageons tous l’objectif de donner une chance aux jeunes qui en ont le plus besoin et qui, souvent, n’espèrent plus rien. Redonner un espoir à notre jeunesse, lui redonner l’envie de se former, lui faire une place dans notre société, voilà certainement l’une des plus belles missions que puisse se donner un gouvernement. En l’occurrence, c’est celle que s’est assigné le gouvernement auquel j’appartiens.

En commission, comme en séance publique, le travail parlementaire a permis d’enrichir notablement le texte, notamment en précisant les obligations de suivi, de tutorat et de formation – l’un des sujets les plus débattus par les deux assemblées –, en élargissant le champ des territoires prioritaires ou encore en ouvrant l’accès au dispositif aux jeunes travailleurs handicapés de moins de trente ans.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, un point a fait débat entre les deux chambres, celui de l’ouverture à des jeunes titulaires d’un niveau de qualification supérieur au baccalauréat. Vous avez su – c’est aussi la noblesse du travail parlementaire et l’intérêt de la navette – trouver un compromis avec vos collègues de l’Assemblée nationale, ce dont je me réjouis.

Je veux l’affirmer de nouveau devant vous : la cible prioritaire des emplois d’avenir, ce sont les jeunes sans diplôme, qui n’ont ni emploi ni formation. Ce sont eux qui rencontrent – et de loin – les plus grandes difficultés d’accès au marché de l’emploi. Ce sont eux qui ont besoin du marchepied que constituent les emplois d’avenir.

J’ai néanmoins entendu les arguments de ceux qui font valoir les difficultés particulières des jeunes sur certains territoires, dans lesquels la situation de l’emploi est telle que même les diplômes ne sont plus un rempart contre le chômage. Dans ces territoires précisément définis – en l’occurrence les zones urbaines sensibles ou ZUS, les zones de revitalisation rurales ou ZRR et les départements d’outre-mer –, des jeunes diplômés d’un premier cycle de l’enseignement supérieur pourront, à titre exceptionnel, accéder aux emplois d’avenir, sur autorisation du directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.

Les conditions d’accès seront strictement définies dans les textes d’application, et je veillerai personnellement à ce que cette ouverture ne remette pas en cause le ciblage fondamental du dispositif. Les emplois d’avenir ne doivent pas être une modalité de droit commun d’accès à l’emploi. Dans mon esprit, la modalité de droit commun d’accès à l’emploi est – ou plus exactement doit redevenir – le recrutement en contrat à durée indéterminée par une entreprise ou un employeur non marchand. Sous ces conditions bien encadrées, je pense que nous avons atteint un équilibre satisfaisant.

Une fois acquis le vote de cette assemblée, ce qui n’est pas le cas à ce stade de mon intervention, la prochaine étape sera de donner vie au dispositif sur le territoire, d’aller chercher les jeunes, de convaincre les employeurs – ce n’est pas si simple, compte tenu justement des difficultés de ces jeunes par rapport à l’emploi ou à la formation –, de réfléchir aux parcours et aux formations qui ouvriront des perspectives d’avenir à ces jeunes. Je compte sur vous tous, à la fois en tant que parlementaires de la République, mais aussi, souvent, en tant qu’élus territoriaux, pour animer, rechercher et faire en sorte que ces dispositifs soient une vraie réussite.

Je souhaite que les emplois d’avenir puissent entrer en vigueur dès que possible – la loi prévoit dès le 2 novembre. Nul motif, de quelque nature que ce soit, ne devrait retarder la mise en œuvre de ce nouvel espoir pour des jeunes qui attendent, parfois depuis longtemps déjà, souvent depuis trop longtemps.

Tous, ici, nous avons reçu dans nos permanences des jeunes et des familles inquiets pour leur avenir, voire angoissés. Tous, ici, nous nous sommes parfois sentis impuissants devant cette détresse. Les emplois d’avenir contribueront à redonner confiance à ces jeunes et à ces familles. C’est donc avec une forme d’enthousiasme que vous vous prononcerez, je l’espère, en faveur de ce texte, première marche de notre action résolue en faveur de l’emploi des jeunes.

D’autres étapes suivront. Vous les avez rappelées, monsieur le rapporteur. Je reviendrai devant vous dès la fin de l’année avec le contrat de génération, qui sera porteur d’une réponse innovante sur la gestion des âges au sein des entreprises, à savoir le devenir des plus jeunes et des plus anciens au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, le thème de la précarité se situe au cœur des négociations qui sont actuellement en cours sur la sécurisation de l’emploi. Celles-ci donneront lieu à une autre loi au début de l’année 2013, à la suite, je l’espère là aussi, d’un accord entre partenaires sociaux.

Le Gouvernement prépare également le Comité interministériel sur la jeunesse, qui développera une approche globale afin de faire en sorte que, dans l’emploi, mais aussi, plus généralement, dans tous les domaines de leur existence, les jeunes puissent vivre demain mieux qu’ils ne vivent aujourd’hui, et devenir des adultes libres et autonomes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est une première pierre dans le combat contre le chômage, et tout particulièrement contre le chômage des jeunes. Je vous remercie de lui apporter votre appui.