Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai fait la semaine dernière à l’Assemblée nationale, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, je souhaite ce soir au Sénat me féliciter du bel exemple de coproduction législative dont ce texte témoigne. Chacune et chacun a participé à enrichir le projet de loi, ce qui conduit aujourd’hui à examiner un texte de consensus ou, à tout le moins, un texte qui fait l’objet d’une appréciation largement partagée entre les deux assemblées.

Après Michel Sapin, je me plais à souligner que, cet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le texte à une très large majorité. Les députés communistes, socialistes, radicaux et écologistes, qui composent la majorité, ont voté pour à l’unanimité. Les centristes ont également soutenu le projet de loi, en le votant à l’unanimité des suffrages exprimés. Quant au groupe UMP, il s’est scindé entre un vote pour, une abstention et un vote contre. Je note que celles et ceux qui ont participé aux travaux dans l’hémicycle, y compris dans les rangs de l’UMP, ont soutenu le texte, l’intérêt général l’ayant emporté sur les clivages partisans. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Dans ce cadre, je voudrais, à mon tour, remercier Mme Annie David pour la qualité d’écoute qui a prévalu au sein de la commission qu’elle préside. Je voudrais également saluer les propositions de M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales, et de Mme Françoise Cartron, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui ont permis d’enrichir le texte. Je tiens enfin à remercier chaleureusement celles et ceux dont les propositions ont également permis d’enrichir le projet de loi, de même que tous les parlementaires qui se sont mobilisés en commission et en séance publique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans la bataille que nous menons pour l’emploi, en particulier pour l’emploi des jeunes pas ou peu qualifiés, le Sénat a souhaité, au fil de la discussion en séance publique du projet de loi portant création des emplois d’avenir, renforcer le volet formation du dispositif, ce qui ne peut que réjouir le ministre que je suis. C’est ainsi que la Haute Assemblée a bien voulu adopter un amendement que j’ai porté au nom du Gouvernement, prévoyant que les jeunes recrutés dans le cadre des emplois d’avenir par une collectivité locale auront désormais accès aux formations délivrées par le CNFPT. C’est une première !

Afin d’assurer le même niveau d’exigence envers tous les types d’employeurs, il a été élaboré, conjointement avec le ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le CNFPT, avec une solution acceptable par tous, la création d’une ressource complémentaire, sous la forme d’une contribution spécifique sur les rémunérations versées aux bénéficiaires d’emplois d’avenir, contribution dont le taux sera fixé par décret en fonction des besoins de formation envisagés.

Les modalités d’accès des jeunes à la formation feront, quant à elles, l’objet d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue entre l’État et le CNFPT.

Deux autres amendements adoptés en séance publique visaient à préciser que les actions de formation se dérouleraient prioritairement pendant le temps de travail – c’était d’ailleurs un amendement du groupe CRC – et qu’elles privilégieraient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur, cette rédaction prévoyant ainsi une voie de compromis équilibré entre les amendements du groupe CRC et du groupe écologiste.

Enfin, la Haute Assemblée a bien voulu adopter un autre amendement du Gouvernement tendant à assurer le paiement effectif des sommes dues par l’État depuis trop longtemps à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, au titre du contrat de transition professionnelle, le CTP, et du contrat de sécurisation professionnelle, le CSP. Ainsi, par votre vote tout à l’heure, vous permettrez de rembourser 20 millions d’euros – 15 millions d’euros au titre du CTP et 5 millions d’euros au titre du CSP – à l’AFPA.