Intervention de Isabelle Pasquet

Vous nous avez rassurés, monsieur le ministre, en nous rappelant que ces contrats aidés viendraient s’ajouter à ceux qui existent déjà, et nous en prenons acte.

Par ailleurs, vous avez accepté, avec la majorité sénatoriale, notre amendement tendant à faire bénéficier d’une priorité d’embauche, à l’image de ce qui existe déjà pour les salariés licenciés pour motif économique, le jeune recruté en emploi d’avenir dont le contrat est parvenu à son terme. Cette disposition s’inscrit dans une logique de pérennisation de l’emploi. Vous savez qu’il s’agit là pour nous, mais aussi pour les jeunes concernés, d’une disposition très importante. Il ne faudrait pas que les jeunes dont on parle aujourd’hui et qui nourrissent beaucoup d’espoirs ne soient demain désillusionnés par ces contrats, qui ne seraient que des contrats précaires parmi d’autres.

Pour éviter cette situation, le Sénat a adopté, toujours sur notre initiative, un amendement prévoyant que le suivi personnalisé aurait lieu pendant les horaires de travail. Il s’agit là d’une mesure importante, les responsables des missions locales et des maisons de l’emploi le savent très bien.

Avec mes collègues du groupe CRC, je regrette toutefois que nous ne soyons pas parvenus à vous convaincre pleinement de la nécessité de renforcer, plus qu’il ne l’est déjà, le volet formation. Certes, la formation est obligatoire et conditionne le versement des aides publiques, mais la nature de la formation proposée et la référence à des compétences de base ne nous paraissent pas pleinement satisfaisantes.

Nous aurions préféré que la formation proposée aux jeunes permette à ces derniers d’acquérir un niveau de qualification supérieur et qu’elle se déroule systématiquement pendant le temps de travail. Le Sénat ne nous a pas suivis, même si le projet de loi prévoit désormais que les actions de formation peuvent avoir pour objet d’acquérir des compétences transférables et qu’elles doivent prioritairement se dérouler pendant le temps de travail. Cette dernière formule, bien que répondant partiellement à notre préoccupation, ne nous semble toutefois pas suffisamment précise.

Il en va de même pour ce qui concerne le ciblage.

D’un dispositif initialement destiné aux seuls jeunes sans qualification ni diplôme, nous sommes passés à un dispositif également ouvert aux jeunes ayant engagé des études supérieures. Nous craignons que certains employeurs, notamment les collectivités territoriales, ne privilégient ce public à celui qui était initialement visé.

L’ambition affichée par le Gouvernement, qui prend d’ailleurs forme dans cette modification du ciblage, ne doit toutefois pas nous conduire à minorer nos exigences quant à la forme et à la nature des contrats proposés aux jeunes.

L’enjeu de ces contrats est double : assurer une formation de qualité et permettre un accès durable à l’emploi, les conditions de mise en œuvre des emplois d’avenir devant permettre aux jeunes de rompre, dès la conclusion du contrat, avec la précarité dans laquelle ils se trouvaient. C’est la raison pour laquelle nous avions défendu l’idée de moduler les aides publiques en fonction de la précarité du contrat proposé, suivant en cela le rapport récemment publié par le Conseil économique, social et environnemental.

Nous avions également souhaité qu’une structure d’accueil ne puisse pas multiplier les emplois d’avenir, partant du principe que, si la succession de ce type de contrat a pour objet de répondre à un besoin régulier, alors le recrutement en CDI s’impose. Ce principe est particulièrement vrai dans les collectivités territoriales, qui considèrent que les besoins permanents doivent théoriquement être couverts par des emplois non précaires.

Alors même que le Sénat conclut ses travaux, je dois dire que le groupe CRC a une analyse partagée de ce projet de loi. Le Sénat n’est pas l’Assemblée nationale ! Nous avons conscience d’être exigeants en matière de droits des salariés ; c’est d’ailleurs, d’une certaine façon, notre marque de fabrique, si je puis dire ! Certes, le projet de loi est ambitieux tant dans ses objectifs que dans les moyens publics mobilisés, mais nous regrettons qu’il le soit moins pour ce qui concerne les droits effectifs ouverts aux jeunes.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous souhaitons être fidèles à nos engagements, le groupe CRC, comme nous l’avions déjà annoncé le 25 septembre dernier, s’abstiendra sur ce texte.