Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi sur les emplois d’avenir, dont l’urgence n’est pas contestable, est l’une des réponses au difficile contexte que nous connaissons, en particulier pour les jeunes, dont le taux de chômage frôle, globalement, les 25 %.

Lors de la discussion du projet de loi, les apports parlementaires ont été importants ; ils ont permis d’enrichir le texte initial et de l’améliorer.

L’emploi d’avenir, c’est d’abord une première expérience professionnelle, toujours attendue, toujours demandée. C’est aussi un contrat d’une durée de trois ans, soit le délai nécessaire pour que l’essai se transforme en une expérience indispensable pour entrer enfin dans la vie active. C’est aussi un temps de la formation professionnelle, un temps qui permet de voir si sa formation est suffisante, si des lacunes doivent être comblées.

Dans le dispositif des emplois d’avenir, l’article 2 crée les « emplois d’avenir professeur ». À la différence du dispositif général des emplois d’avenir destiné à des jeunes non ou peu qualifiés, les emplois d’avenir professeur s’adressent à des étudiants boursiers de l’enseignement supérieur, inscrits en licence 2, licence 3 ou mastère 1. La limite d’âge pour entrer dans le dispositif est de vingt-cinq ans et de trente ans pour les étudiants handicapés.

C’est un dispositif qui permet de répondre aux conséquences plus que négatives des politiques éducatives mises en œuvre par le Gouvernement précédent, avec ses diminutions de moyens, ses suppressions de postes et la réforme de la mastérisation, dont l’échec est patent.

En effet, la formation des enseignants est fragilisée par le rétrécissement du vivier de recrutement et par l’affaiblissement de la préparation à l’entrée dans le métier. En outre, l’allongement de la durée d’études requise pour se présenter aux concours pénalise les candidats originaires des milieux les plus défavorisés.

Les conséquences de la politique du précédent Gouvernement ont été désastreuses à tous les niveaux. On constate que l’attrait pour les métiers de l’enseignement et la qualité de la formation en ont souffert. Les étudiants issus des milieux les plus modestes se sont détournés de l’enseignement. En effet, les nombreux étudiants qui connaissent bien souvent des difficultés financières ne pouvaient plus suivre de longues formations.

Le dispositif d’emplois d’avenir professeur leur apportera une première solution. La rémunération ou la bourse qui complétera le dispositif offriront de nouvelles ressources financières à ces jeunes qui pourront alors passer les concours de l’enseignement.

Le contrat de travail de l’emploi d’avenir professeur constitue une forme particulière de contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée déterminée de douze mois, renouvelable dans la limite de trente-six mois.

C’est un contrat à temps partiel dont la durée hebdomadaire doit être au moins inférieure à la moitié de la durée légale et, en tout état de cause, compatible avec la poursuite des études. Son bénéficiaire, dont la rémunération est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur, s’engage à se présenter aux concours de l’enseignement du premier ou du second degré.

S’il réussit, il est mis fin de plein droit au contrat. En cas d’échec, une attestation d’expérience professionnelle est délivrée, ce qui est important pour la poursuite de la formation.

Le Gouvernement prévoit, à partir du 1er novembre 2012, la signature de 18 000 emplois d’avenir professeur sur trois ans, soit 6 000 par an. La rémunération cumulée avec les bourses de l’enseignement supérieur s’élèverait à 900 euros par mois en moyenne.

C’est une très bonne nouvelle pour les métiers de l’éducation si souvent dénigrés et mis à mal politiquement ces dernières années. Cela va notamment permettre une démocratisation de ces métiers.

Pour le métier d’enseignant comme pour beaucoup d’autres métiers, accompagner les jeunes dans leur emploi en les formant est primordial. Ce dispositif donne une formation professionnelle qui permet d’acquérir des bases pédagogiques que l’on ne peut se forger qu’en étant mis en situation dans les classes, devant les élèves.

La situation des jeunes face au marché de l’emploi est une urgence sociale. Il faut donc aujourd’hui signer les premiers contrats.

Nous vous remercions, messieurs les ministres. Sachez que vous aurez le soutien des sénateurs socialistes. §