Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, même si j’ai le sentiment que mes réponses aux orateurs ne changeront pas forcément les intentions de vote des uns ou des autres, je souhaiterais, avant que nous n’entrions dans le vif du sujet, c'est-à-dire dans l’application du texte, revenir une dernière fois sur les deux ou trois sujets qui ont été évoqués dans les débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Le premier concerne le public que nous visons vraiment, c’est-à-dire les jeunes sans emploi, sans formation. Ils sont notre priorité, car nous voulons leur redonner une chance. Ils auront, sur l’ensemble du territoire français, la possibilité de bénéficier des emplois d’avenir. Aucune parcelle du territoire de la France, en métropole comme en outre-mer, ni aucun jeune ne sera, par principe, tenu à l’écart de ces dispositions.

Cela dit, les statistiques le montrent et nous l’avons tous constaté, la concentration dans certaines parties du territoire français de jeunes en très grande difficulté impose de fixer des priorités. La question ayant été posée par les uns et les autres, je répète qu’il ne s’agit nullement d’exclusivité et encore moins d’exclusion pour le reste du territoire. Il y aura des emplois d’avenir sur tout le territoire français, mais, bien évidemment, leur nombre sera plus important dans les quartiers où les jeunes en situation difficile sont les plus nombreux. C’est une question de bon sens et je suis sûr que vous en convenez.

Le deuxième sujet a fait débat entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tous groupes confondus. Il est intéressant de constater que le Sénat a souhaité suivre la pensée du Gouvernement pour faire en sorte que soient concernés par les emplois d’avenir, non pas prioritairement, mais exclusivement les jeunes sans emploi et sans qualification. À l’Assemblée nationale, si tous les groupes étaient d’accord pour s’occuper de ces jeunes, ils étaient néanmoins préoccupés de ne pas interdire l’entrée dans le dispositif à ceux qui ont une certaine qualification, c’est-à-dire ceux qui ont passé le baccalauréat.

Lors de mon intervention liminaire, j’ai donné des éléments d’appréciation auxquels certains d’entre vous se sont référés. Je veux le redire ici, cela sera possible, mais – et là c’est exclusif ! – seulement dans certains territoires français qui sont, bien sûr, l’outre-mer, les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Toutefois, même dans ces territoires – je vous l’avais très clairement dit ici – le robinet que le ministre et l’ensemble de son administration sous ses ordres voudront bien ouvrir sera extrêmement serré, si vous me permettez cette image.

Je rassure donc ceux qui, sur l’ensemble de ces travées, s’inquiétaient d’une ouverture trop grande compte tenu de ce que nous avons connu avec les emplois jeunes, et ce dans un contexte où les jeunes en situation de très grande précarité étaient beaucoup moins nombreux qu’aujourd’hui : les postes furent alors pourvus par ceux qu’il est plus facile d’employer, c’est-à-dire ceux qui disposent de qualifications. Le robinet sera donc, j’insiste sur ce point, extrêmement serré, même si la possibilité a été ouverte dans le cadre de ce compromis que vous avez cherché et trouvé en commission mixte paritaire.

Enfin, c’est le troisième sujet, lorsque nous aborderons la discussion de façon sonnante et trébuchante, c’est-à-dire lors de l’examen du budget pour 2013, vous constaterez qu’il n’est absolument pas question que les emplois d’avenir se substituent aux contrats aidés d’aujourd’hui. Le nombre de ces derniers sera maintenu l’année prochaine. Les 100 000 emplois d’avenir, je tenais à le redire à ceux qui avaient exprimé leur inquiétude à ce sujet, viendront en plus.

J’irai même plus loin : là où s’était installée la fâcheuse habitude de raccourcir la durée des contrats aidés, avec une moyenne de l’ordre de six mois, j’ai demandé – vous le constaterez dans le budget – que la moyenne de ces contrats soit toujours supérieure à neuf mois, ce qui signifie un allongement de leur durée. Chacun de vous est capable, même à cette heure-ci, de faire le calcul : pour le même nombre de contrats, sur une durée moyenne plus large, il faut mobiliser plus de moyens. Là encore, je vous rassure donc, les uns et les autres, les emplois d’avenir viendront en plus et l’équilibre ne sera pas atteint en diminuant le nombre des contrats aidés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les réponses que je souhaitais vous apporter à ce stade de la discussion. Je ne suis pas certain d’être parvenu à changer vos intentions de vote, mais si j’ai au moins réussi à les confirmer, ce sera déjà une bonne chose !