Intervention de Michel Sapin

Je présenterai simultanément les trois amendements présentés par le Gouvernement. Comme vous l’avez rappelé, seul le Gouvernement peut, à ce stade, présenter des amendements. Ceux-ci sont de pure coordination. Ils ont déjà été adoptés à l’Assemblée nationale, et, si vous les votez, vous ferez en sorte, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce texte soit adopté conforme, ce qui nous permettra d’aborder rapidement la phase suivante, à savoir l’application du texte.

J’ai en l’occurrence veillé à ce que les dispositions modifiées par le Sénat le soient de façon homothétique dans les autres parties du texte, ce que le travail de la commission mixte paritaire, quelle que soit la perspicacité de ceux qui y ont participé, n’avait pas permis de faire. Un peu de recul et de temps ont permis de compléter et donc de parachever le texte en question.