Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (n° 21, 2012-2013)

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 22, 2012-2013)

Texte de la commission (n°23, 2012-2013)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.