Intervention de Luc Chatel

Ce projet de budget est construit autour de trois grandes priorités.

Notre première priorité est de renforcer le soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes. Cet objectif est au cœur du plan « Agir pour la jeunesse », qui a été présenté par le Président de la République en septembre 2009. Avec ce plan, c’est un effort massif que nous avons décidé en faveur de l’engagement citoyen des jeunes, notamment en mobilisant les moyens nécessaires pour la mise en place du service civique, qui constitue, nous l’assumons pleinement, une priorité.

Le service civique, c’est d’abord une manière résolument moderne de soutenir la volonté d’engagement de notre jeunesse, d’accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie au service de la Nation, qui veulent servir l’intérêt général et les grandes causes qui nous concernent tous : la solidarité, l’éducation pour tous, la santé, l’environnement, la culture, l’action humanitaire.

Je ne peux pas laisser dire, monsieur Voguet, que ce service civique ne fonctionne pas. §Il m’a suffi, avec Jeannette Bougrab, d’écouter les témoignages, voilà quelques jours, des premiers volontaires du service civique pour comprendre à quel point leur mission les avait transformés : elle leur a été profitable et le sera pour toute leur vie professionnelle et personnelle.

Le service civique, c’est ensuite un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. Avec ce dispositif, l’État encourage, accompagne une expérience décisive qui valorise le parcours citoyen de nos jeunes et renforce leur insertion professionnelle.

Dans le projet de budget pour 2011, nous disposons de sommes importantes, puisque le service civique prend de l’ampleur, avec plus de 8 500 missions agréées en 2010. Il s’agit d’accompagner cette montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012 ; en 2011, 97 millions d’euros seront alloués au dispositif.

Il n’est donc nullement question de galvauder le service civique, madame Lepage.

Il s’agit aussi de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes. Avec Jeannette Bougrab, je souhaite, par exemple, mieux accompagner la sortie du service civique. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir avec Martin Hirsch voilà quelques jours.

Nous avons également prévu d’accompagner, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, les associations qui participeront à cette dynamique du service civique, qu’il s’agisse d’associations d’éducation populaire comme la Ligue de l’enseignement, ou d’associations qui ont été à l’origine même de l’initiative, comme Unis-cités.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d’accélérateur, de « dynamiseur » de la vie associative. Il ne pénalise pas la vie associative ; il lui donne une nouvelle dimension et lui confère des moyens importants.

Plusieurs d’entre vous s’étaient mobilisés et avaient interpellé mon prédécesseur sur le programme national « Envie d’agir ». Je veux être clair : ce dispositif sera maintenu. Son évaluation nous a en effet montré qu’il participait à l’engagement et à la formation des jeunes dans notre pays.

Je veux vous rassurer : « Envie d’agir » était doté de 3, 2 millions d’euros l’an dernier ; il sera à nouveau doté de 3, 2 millions d’euros. Mon prédécesseur, Marc-Philippe Daubresse, s’y était engagé devant l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances. Avec Jeannette Bougrab, je respecterai pleinement cet engagement.

Je vous précise d’ailleurs que celui-ci s’est d’ores et déjà traduit concrètement, puisque les enveloppes prévisionnelles de crédits, communiquées aux directions régionales chargées de la jeunesse pour la préparation de leur budget pour 2011, ont été augmentées en conséquence.

Nous allons assurer la continuité de ce financement par un redéploiement des crédits en interne – je dis cela à l’intention de M. Demuynck. Une nouvelle circulaire, qui déterminera précisément les modalités du dispositif, sera signée prochainement.

La deuxième priorité de notre action, c’est de mieux accompagner l’insertion et l’autonomie de nos jeunes.

Pour mettre en œuvre une politique volontariste, nous disposons depuis mars 2009 d’un outil profondément novateur : le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse.

Ce fonds, qui vise à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16-25 ans, sera doté en 2011 de 118 millions d’euros, émanant à la fois de contributions de l’État mais aussi de personnes morales, de droit public ou de droit privé, qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux.

D’ores et déjà, ce fonds a démontré sa grande efficacité ; il a en effet révélé le trésor d’initiatives que recèle le terrain. Depuis sa création en mars 2009, près de 400 expérimentations sur le territoire national ont été sélectionnées sur des thématiques extrêmement variées : assurer la formation initiale des jeunes, les accompagner dans leur accès à l’emploi ou lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel, les soutenir dans leurs projets, favoriser les démarches des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques ou culturelles.

Devant toute la richesse et la diversité de ces projets, notre responsabilité est bien sûr d’accompagner ce dispositif, mais aussi d’en évaluer l’efficacité.

C’est cette méthode, alliant innovation expérimentale, suivi et évaluation, que j’ai retenue pour cette priorité.

Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse a par ailleurs permis le lancement de deux appels à projets spécifiques : l’un visant à développer un « livret de compétences », et l’autre tendant à expérimenter des dispositifs de ressources pour les jeunes. Ce fonds est donc extrêmement pertinent.

Par ailleurs, avec des crédits à hauteur de 29 millions d’euros au sein de ce projet de budget pour 2011, nous sommes en mesure de reconduire les politiques engagées : le renforcement de l’accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d’information jeunesse ; le développement de la mobilité des jeunes, grâce aux actions qui sont menées avec l’Office franco-allemand ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

Enfin, notre troisième priorité est un soutien constant au développement de la vie associative.

Dans le contexte que vous connaissez, nous avons décidé de maintenir les subventions annuelles et pluriannuelles aux associations partenaires du ministère à hauteur de 10 millions d’euros.

Les subventions dites « postes FONJEP » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d’euros.

Le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative, a été reconduit.

Je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui, depuis trois ans, est en permanence à l’écoute du monde associatif, et qui a également permis aux collectivités territoriales de continuer à financer le sport et la culture, …