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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b, amendements 40 87
Chantal Jouanno, ministre :
Cet amendement, d’humeur ou de principe, monsieur le rapporteur spécial, vise à rappeler les règles budgétaires et à alerter le Gouvernement sur le financement de la rénovation et de la construction des stades dans la perspective de l’Euro 2016.
Je rappelle néanmoins, d’une part, que le Sénat a déjà adopté l’amendement n° I-40 rectifié, présenté par M. Trucy, qui donne au Gouvernement des marges de manœuvre pour financer ce chantier, et, d’autre part, que l’article 87 quater dispose qu’un rapport sera remis au Parlement sur les conséquences financières pour le CNDS du financement des grands stades.
Aussi, je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Sergent.
