Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 10 octobre 2012 à 14h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la crise financière qui a pris naissance aux États-Unis avant de déferler sur le monde a révélé la fragilité de l'Union économique européenne. Celle-ci a deux causes principales. D'une part, l'Union est en cours de création. Elle n'a notamment bâti qu'un seul des deux piliers s'agissant de sa monnaie. D'autre part, nous sommes très endettés.

Le traité sur lequel nous devons nous prononcer est fait pour éviter qu'à l'avenir nous ne retombions dans les mêmes erreurs, les mêmes dissimulations, tout autant que pour accomplir un pas de plus vers l'intégration.

Il est à mon sens quelque peu regrettable que l'essentiel du débat se soit situé à un niveau franco-français, au parfum partisan.

Le TSCG, que l'on nous demande de ratifier, n'est ni celui de M. Sarkozy, ni celui de M. Hollande, ni celui de Mme Merkel. C'est le traité signé par vingt-cinq gouvernements de l'Union européenne.

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