Intervention de Pierre Bernard-Reymond

… non par des cotisations des États. Qu'attend-on pour faire passer, en sept ans, dans le budget européen, les ressources propres de 14 % à au moins 60 %, comme ce fut le cas à l'origine ? L'Union aurait alors les capacités d'emprunt que nos États pris isolément ne peuvent plus avoir en raison de leur endettement respectif.

Une autre raison de ratifier le TSCG réside dans le fait qu'il est plus sophistiqué que ses prédécesseurs : la définition du déficit structurel, l'instauration d'institutions indépendantes au niveau national pour exercer des fonctions de surveillance, la possibilité d'y déroger en cas de circonstances exceptionnelles, la faculté de renoncer à des sanctions contre un État par des majorités qualifiées inversées, sont quelques-unes des modalités qui prouvent que les rédacteurs du traité ont tiré les enseignements de l'expérience.

Par ailleurs, rejeter ce traité reviendrait à confondre le contenant et le contenu, les institutions et les diverses politiques qu'elles autorisent. On ne peut s'opposer à la construction de l'Europe au motif que l'on n'est pas totalement satisfait de la politique qu'elle conduit. Il y a une dialectique de la construction de l'Europe et de la construction de la société européenne.

Il faut poursuivre la construction de l'Europe et chacun pourra développer, au sein de celle-ci, le dialogue et le combat pour la société de son choix.

S'opposer à ce traité, c'est se rendre plus vulnérable aux marchés financiers, c'est aussi renoncer à une économie durable, qui, désendettée, laisserait aux générations futures les marges de manœuvre nécessaires pour bâtir la nouvelle société de leur choix. On ne construit pas un avenir sur de la dette !

Je voterai donc en faveur de la ratification du TSCG avec conviction et sans hésitation, en espérant même, monsieur le ministre délégué, qu'une fois ce traité voté les chefs d'État et de gouvernement penseront au suivant.

L'Europe est, en effet, au milieu du gué. Elle n'est pas encore assez intégrée pour se défendre à l'extérieur : le rythme de la mondialisation est plus rapide que celui de la construction européenne. Elle n'est pas non plus assez avancée à l'intérieur de ses frontières pour démontrer son efficacité et faire apprécier son utilité aux peuples qui la composent. Ces carences alimentent le nationalisme et le populisme.

Certes, si nous parvenons à sortir par le haut de cette crise, de grands progrès auront été faits en direction de l'intégration, mais il ne faut pas s'arrêter en chemin.

L'Europe, qui se fait à petits pas, a parfois besoin de grandes enjambées. Un nouveau traité tous les cinq ou six ans pourrait être de bonne méthode.

Pour y parvenir, il faut un peu moins s'intéresser au marketing, aux sondages, à la tactique électorale, à la concorde à l'intérieur des coalitions, au souci de la réélection, mais réunir les Français autour de la République, de ses valeurs fondamentales, autour d'un projet à long terme, qui ne peut se concevoir que dans une perspective européenne.

Pour cela, monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'Europe a besoin moins de tacticiens que d'hommes d'État et, peut-être même, comme l'ont été les pères fondateurs, de prophètes.