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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Saisine du conseil constitutionnel
Bernard Frimat, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
