Intervention de Jean-Patrick Courtois

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 10 octobre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITE AU GOUVERNEMENT

Jeudi 11 octobre 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (texte de la commission, n° 23, 2012-2013)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement