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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE (texte de la commission, n° 11, 2012-2013)
