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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :3°) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 36, 2012-2013)
