Mercredi 17 octobre 2012
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Jeudi 18 octobre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes