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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 29 octobre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43, 2012-2013)
