Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

- n° 128 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

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