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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :Mercredi 31 octobre 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Lundi 5 novembre 2012
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Mardi 6 novembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (Procédure accélérée) (n° 7, 2012-2013)
