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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :Mercredi 7 novembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (Procédure accélérée) (A.N., n° 234)
