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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 9 novembre 2012
À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
