Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Monsieur le sénateur Bizet, une relation franco-allemande féconde et approfondie ne doit pas nécessairement commencer en disant aux Allemands ce qu’ils ont envie d’entendre plutôt que ce que nous avons envie de faire prévaloir, afin de ne pas les contrarier.

Nous préférons en effet commencer par leur dire ce que nous voulons. Ils ne sont pas obligatoirement d’accord avec nous, car notre volonté ne correspond pas nécessairement à la leur. Cependant, la relation franco-allemande n’est jamais aussi dynamique que lorsqu’elle est bâtie sur cette forme de réalité, sur ces vérités que l’on se dit les uns aux autres.

J’ai récemment eu des contacts avec certains grands Européens, qui ont joué un rôle important dans la construction communautaire. Ce que j’y ai appris m’a frappé. J’ai notamment demandé à Valéry Giscard d’Estaing comment il était possible que les relations franco-allemandes aient connu à son époque un véritable âge d’or, durant lequel il était d’accord de manière systématique avec Helmut Schmidt. Sa réponse est restée gravée dans ma mémoire. Il n’était finalement qu’assez rarement d’accord avec Helmut Schmidt. Simplement, les deux dirigeants avaient décidé de ne jamais afficher publiquement leur désaccord. Ce silence officiel les autorisait à se dire bien des choses, qui leur permettaient ensuite de bâtir des compromis à partir desquels leurs positions étaient rendues publiques.

La relation franco-allemande n’est jamais aussi forte que lorsque Français et Allemands se disent clairement ce qu’ils ont à se dire, en acceptant d’avoir des points de vue différents. C’est ce que nous essayons de faire, et c’est peut-être cela qui surprend ! Par le passé – les cinq dernières années l’ont assez montré –, on avait intégré que la force de la relation franco-allemande passait par la nécessité de dire aux Allemands ce qu’ils avaient envie d’entendre, sans même se préoccuper de ce qu’on avait envie de leur dire. Michel Mercier l’a dit tout à l’heure, à juste titre, nous avons voulu rééquilibrer les choses.

Cela nous a d’ailleurs permis d’ouvrir la relation franco-allemande à d’autres partenaires. Cela est bon pour l’Allemagne comme pour la France et l’Europe. Nous souhaitons que la relation entre la France et l’Allemagne s’approfondisse et se conforte dans cet esprit de franchise et d’équilibre.

Nous voulons aller plus loin dans l’union bancaire. J’ai notamment parlé de la supervision des banques. Il faut également mettre en place la résolution des crises bancaires et la garantie des dépôts. La question se pose de savoir si cela est faisable dans le cadre des traités existants. Pour la supervision bancaire, c’est assurément le cas. Certains de nos partenaires considèrent en revanche que la garantie des dépôts et la résolution des crises bancaires appellent un dispositif de mutualisation qui pourrait justifier une modification des traités. C’est un point très concret. S’il faut procéder à des modifications de traité pour aller vers l’union bancaire, c’est-à-dire vers le renforcement de la solidarité bancaire, vers un véritable dispositif de supervision des banques, nous le ferons.

Toutefois, nous ne le ferons que si le renforcement de la solidarité entre les pays européens le justifie.

Un autre point mérite de connaître des avancées : la solidarité monétaire et financière.

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