Intervention de François Marc

Alors que depuis quatre mois le Président de la République et le Gouvernement sont parvenus à arrimer la dette française aux valeurs refuges pour les investisseurs – je parle des valeurs refuges pouvant bénéficier de taux particulièrement avantageux, par rapport aux valeurs exposées, notamment celles des États du sud –, un rejet du traité pourrait conduire à une augmentation autoréalisatrice des taux, comme cela a été le cas en Espagne et en Italie.

J’insiste sur ce point. Mes chers collègues, comme vous le constaterez lorsque nous examinerons le projet de loi de finances, le coût de la charge de notre dette sera encore plus faible en 2013 qu’en 2012. Je n’ai pas dit qu’il serait peu important ; j’ai dit qu’il serait plus faible. Il s’agit évidemment de montants très élevés, qui se chiffrent en dizaines de milliards d’euros. Mais le coût sera plus faible en 2013 qu’en 2012, compte tenu des taux qui sont actuellement en vigueur pour la France.

Un retournement de nos conditions de financement pourrait nous conduire à devoir dégager des économies massives ailleurs. Cela aurait des conséquences sur notre modèle social, qu’il faut pourtant à tout prix préserver.

Au niveau européen, une menace sur la deuxième économie de la zone euro ferait peser, cela va sans dire, un risque inédit sur la monnaie unique.

Et pour la France, les choses se présenteraient encore plus mal que pour l’Italie et l’Espagne, puisque, en ayant rejeté le TSCG, elle aurait rendu plus difficile l’accès à l’aide du Mécanisme européen de stabilité et de la Banque centrale européenne.

Juridiquement, la ratification du TSCG n’est pas une condition pour bénéficier des aides du MES. Compte tenu des conséquences que la chute de la France provoquerait sur l’ensemble de la zone, il est même évident que le MES interviendrait. Toutefois les négociations pour parvenir à réunir les votes d’États représentant 85 % du capital seraient probablement longues et âpres. Et la France risquerait de tendre la main pendant longtemps avant de pouvoir bénéficier d’un dispositif de secours.

En tout état de cause, les aides du MES et de la BCE sont soumises à conditionnalité, et les conditions qui seraient imposées à la France dans ce cadre seraient à l’évidence nettement plus strictes que celles qui résulteraient de la mise en œuvre du TSCG.

Sans sombrer dans le chauvinisme, on peut dire que l’action du Gouvernement et du Président de la République contribue à améliorer le fonctionnement de la zone euro. §

Il faut absolument continuer de corriger un dispositif qui conduit les investisseurs à juger que, pour beaucoup d’États, l’appartenance à la zone euro est un risque devant être rémunéré par des taux d’intérêt élevés.

Le processus sera long, mais la clé de son succès et la garantie qu’il continue d’avancer résident dans la crédibilité des politiques budgétaires conduites par les États suspectés d’accepter les disciplines plus par obligation que par conviction.

Autrement dit, le dialogue franco-allemand s’est rééquilibré depuis le 6 mai. §