Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour l’augmentation des moyens budgétaires consacrés à la recherche.

En effet, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de 2 % en 2011, avec 468 millions d’euros en crédits de paiement, et de 15 % si l’on prend en compte les moyens extrabudgétaires et la montée en puissance du crédit d’impôt recherche – malgré un encadrement plus strict de ce dispositif –, ainsi que le développement des partenariats public-privé.

S’il en était besoin, la conjoncture actuelle, marquée par une difficile reprise économique, confirme la nécessité de renforcer la recherche et l’innovation et d’adapter les formations à l’évolution des métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergies, les nouvelles formes de mobilité, la santé, le développement du numérique…

Dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne et du plan de relance, la recherche constitue un élément fondamental de la reprise de la croissance économique et de l’attractivité de la France.

L’augmentation des moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur est donc salutaire, même si certains choix de répartition des crédits – je pense, notamment, à la forte baisse des dotations de l’IFP Énergies nouvelles ou de l’Agence nationale de la recherche – sont critiquables.

Après ces propos liminaires, je souhaiterais insister sur deux points : les stratégies territoriales de l’enseignement et de la recherche, d’une part, la nécessaire poursuite des efforts en matière d’accompagnement des étudiants et d’amélioration de la vie étudiante, d’autre part.

Un soutien marqué aux pôles de compétitivité est indispensable pour renforcer l’effort national en faveur de la recherche et le dynamisme du tissu des PME innovantes. Nous avons adopté cette année la loi relative au Grand Paris, qui renforce la constitution d’un campus d’excellence sur le plateau de Saclay. C’est une bonne chose, mais c’est l’ensemble des projets thématiques d’excellence qui doivent pouvoir être retenus dans le cadre des investissements d’avenir. J’avais déjà soulevé, l’année dernière, un certain nombre de questions et d’inquiétudes à ce sujet.

J’espère que l’année 2011 verra enfin émerger les projets retenus au titre du plan Campus, afin que soit consolidée la visibilité des universités et des écoles françaises dans le monde, ainsi que l’ancrage territorial de ces pôles de formation d’excellence. L’association au financement d’opérateurs privés me semble non seulement constituer une solution financièrement intéressante, mais aussi favoriser la cohabitation, dans les locaux universitaires, des étudiants et des entreprises locataires. Ce type de rapprochement géographique offre l’occasion de développer des passerelles entre les deux secteurs.

Enfin, concernant le territoire normand, je me réjouis de la prochaine création du pôle de recherche et d’enseignement supérieur de Normandie, qui rassemblera les universités de Caen, du Havre et de Rouen, ainsi que deux écoles d’ingénieurs.

À l’instar de ce qui se fait ailleurs, cette coopération doit permettre aux enseignants et aux chercheurs de travailler de concert en vue de favoriser les transferts de technologies par le biais de pôles de compétitivité et de développer une approche territoriale globale des formations proposées en Normandie.

Je suis convaincue que ces démarches d’association sont favorisées par la poursuite du processus d’accession à l’autonomie des universités. Celles de Rouen, du Havre et de Caen font en effet partie des vingt-quatre qui deviendront autonomes à compter du 1er janvier 2011. À cette date, 90 % des universités bénéficieront de ce statut. Madame la ministre, il faut s’en féliciter. Nous souscrivons à cette démarche, qui permet une gestion plus adéquate, plus dynamique, plus réactive des moyens et des services des stages, d’insertion professionnelle, de documentation, etc. Toutefois, nous restons bien sûr vigilants quant aux critères de calcul de l’efficience des universités, lequel conditionne le montant des moyens alloués.

Je tiens maintenant à souligner les efforts consentis au titre de la politique d’accompagnement des étudiants.

Je pense, en particulier, à la revalorisation des plafonds d’éligibilité aux bourses accordées sur critères sociaux, qui sont passés de 27 000 euros en 2007 à 32 930 euros en 2010, et à l’allongement de la durée de versement, qui sera portée à dix mois à partir de la rentrée de 2011, contre neuf mois et demi cette année et neuf mois en 2009.

Toutes ces mesures vont dans la bonne direction, celle de la justice sociale et de l’accessibilité des universités pour tous, même si certaines inquiétudes subsistent, qui ont été largement évoquées tout à l'heure par notre collègue Jean-Léonce Dupont.

L’action relative au logement étudiant fait, quant à elle, l’objet d’avancées notables, face à des besoins considérables. En effet, le parc social ne peut accueillir que 7 % de l’ensemble des étudiants. Néanmoins, des efforts ont été entrepris pour améliorer l’offre. Ainsi, à la rentrée de 2010, le parc des CROUS comptait près de 3 000 chambres supplémentaires, pour un total de 161 500 places. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, nous nous rapprochons de objectif fixé dans le rapport Anciaux d’une capacité d’accueil de 185 000 chambres à l’horizon de l’année 2016.

Les efforts doivent donc se poursuivre en la matière, quitte à faire preuve d’inventivité : par exemple, des bâtiments militaires ou même des conteneurs, au Havre, ont été transformés en logements étudiants. Vous avez d'ailleurs vous-même inauguré ces conteneurs réaménagés en septembre dernier, madame la ministre.

Pour résumer, nous soutenons l’effort de la nation en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche et invitons à renforcer encore l’appui aux stratégies territoriales de développement de la recherche et de l’enseignement, ainsi que l’accompagnement de la vie étudiante.

Concernant l’enseignement universitaire, je souhaite mettre l’accent sur deux points essentiels.

En premier lieu, madame la ministre, vous aviez souhaité agir en faveur de la culture à l’université. Vous nous aviez annoncé une étude et un diagnostic. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quels projets concrets comptez-vous développer pour favoriser l’accès à la culture des étudiants ? Comme le sport, il s'agit d’un enjeu essentiel pour la vie étudiante et l’épanouissement de nos jeunes en formation, mais aussi d’un lien entre l’université et les collectivités territoriales, notamment les villes et les régions, qui exercent la compétence culturelle.

En second lieu, j’ai souligné à plusieurs reprises, et je le fais de nouveau aujourd’hui, l’importance de l’élévation du niveau en langues étrangères à l’université.

J’espère que l’autonomie des universités favorisera l’enseignement de certaines matières en langues étrangères, notamment les plus parlées d’entre elles, comme cela se pratique de façon intensive dans certaines écoles de commerce. On se plaint de la trop faible employabilité de nos universitaires. Or les entreprises dont les activités dépassent les frontières nationales sont souvent amenées à travailler en anglais. Elles exigent un bon niveau de langue, exigence à laquelle les universitaires ne sont pas toujours à même de satisfaire. L’apprentissage des langues, quelles que soient les dominantes enseignées, est donc absolument indispensable ; il doit être encouragé et renforcé.

De même, j’espère que l’autonomie des universités favorisera la multiplication des échanges Erasmus, encore réservés à un trop faible nombre d’étudiants aujourd’hui. En effet, ces échanges, qu’ils soient universitaires ou qu’ils concernent la recherche, sont fondamentaux, car ils permettent une ouverture sur l’Europe ou le monde, l’apprentissage d’une langue étrangère ou encore la découverte de pédagogies nouvelles. Il faut soutenir avec force leur développement.

Enfin, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique pour évoquer un sujet qui me tient à cœur.

Les sénateurs membres du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies », que j’ai l’honneur de présider, sont inquiets de la disparition annoncée du Forum des droits de l’internet, une instance de réflexion et de recherche sur les bonnes pratiques qui a fait ses preuves, dans un univers mouvant dont on peine encore à définir les règles. Un tel outil est indispensable pour avancer. Or le Forum des droits de l’internet devait être transformé en un conseil national du numérique qui, pour l’instant, n’a pas vu le jour. Je voudrais en savoir davantage sur ce point, car nous avons besoin d’un organisme de référence en la matière.