Intervention de Serge Lagauche

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de restrictions budgétaires, tout signe d’exception, si minime soit-il, suscite force satisfaction et fait taire les critiques. Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche semble, à première vue, bénéficier d’un tel effort : la mission « Recherche et enseignement supérieur » reste, nous rassure-t-on, la première priorité du Gouvernement.

Oui, l’enseignement supérieur et la recherche sont le moteur de la croissance, l’assurance d’élever le niveau d’études des générations actuelles et futures, la seule voie de salut vers la société de la connaissance, l’unique outil efficace pour ne pas rester à l’écart de la compétition, mais aussi de la coopération internationale en matière de savoir et d’innovation.

Nos universités et nos grandes écoles ne sont pas des lieux dans lesquels l’ascenseur social fonctionne. La France demeure prisonnière d’un système élitiste. Les grandes écoles continuent à concentrer les aspirations à l’excellence, au détriment des universités, et la mobilité sociale y est très limitée.

La France occupe désormais le quatorzième rang mondial pour la recherche et le dix-huitième en matière d’innovation. Elle est en recul constant par rapport aux autres pays.

En outre, nous sommes toujours très éloignés de l’objectif des 3 % du PIB consacrés à la recherche, fixé pour cette année lors du Conseil européen de Lisbonne. Il faut d’ailleurs rappeler que la stratégie de Lisbonne visait à faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». Or nous sommes en 2010 : l’Union européenne n’a pas gagné ce pari, et la crise n’est pas seule responsable de cet échec.

Sur le plan budgétaire, plusieurs interrogations pèsent sur la mise en œuvre du grand emprunt et son articulation avec les dispositifs déjà en vigueur pour favoriser la recherche et l’excellence.

Entre le plan de relance, l’opération Campus et le grand emprunt, des moyens exceptionnels et extrabudgétaires particulièrement importants semblent affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur, ce qui, en soi, est très positif.

Toutefois, que doit-on penser quand la perspective de moyens nouveaux est systématiquement compensée par une baisse des ressources budgétaires votées par le Parlement, quand l’empilement des dispositifs financiers se fait de plus en plus incohérent, opaque et peu lisible pour les acteurs du système, quand les crédits destinés à des investissements d’avenir ou à des plans de réussite financent, en réalité, des conventions en cours ou pallient les carences en matière de crédits de fonctionnement ?

Le 29 octobre dernier, Le Monde faisait état d’une note confidentielle de l’IGAENR, l’Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, portant sur l’évaluation du nouveau dispositif « plan pour la réussite en licence » lancé à la fin de 2007. Cette note révèle que de 50 % à 75 % des 110 millions d’euros débloqués ont été utilisés pour financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement n’ayant que peu à voir avec ce plan.