Intervention de Christian Bourquin

C’est aussi la position, dans sa très grande majorité, de mon groupe.

Actuellement, la crise n’épargne aucun peuple en Europe. Tergiverser, organiser la confusion ne ferait que rendre la condition des plus fragilisés encore plus insupportable.

Monsieur le ministre délégué, avant d’autoriser, ou de ne pas autoriser, la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, chaque parlementaire, détenteur de la souveraineté nationale, doit se poser les trois questions suivantes.

Qu’apporte à la France et à l’Europe ce traité ?

Est-il une avancée pour la construction européenne ?

Permet-il le réarmement économique de l’Europe ?

Ce traité a trois objectifs : renforcer la discipline budgétaire, développer la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne et améliorer la gouvernance de la zone euro.

Mes chers collègues, si l’on veut débattre sereinement et sérieusement du TSCG, il convient de se livrer à un petit exercice d’exégèse – cela me semble inévitable ! –, mais c’est surtout sur le titre III, intitulé « Pacte budgétaire », que je vous invite à concentrer votre attention.

Ce « pacte » fait l’objet de débats passionnés, qui sont cependant souvent fondés sur des analyses largement approximatives.