Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin :

Il contient quelques autres mesures qui ne sont pas négligeables.

Le titre IV, qui concerne la coordination des politiques économiques, reprend également des dispositions existantes et prévoit notamment que les grandes réformes de politiques économiques seront débattues au préalable entre les parties et, au besoin, coordonnées entre elles.

Le principe d’une telle coordination, dont la mise en œuvre est prévue depuis des décennies par les traités européens, est essentiel. Pourtant, il n’a pas encore trouvé d’application réelle, ce qui, vous en conviendrez, est très dommageable.

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