Intervention de Vincent Eblé

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis complémentaire

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Je voudrais donner mon sentiment sur la proposition qui nous est faite de reporter notre décision à l'échéance assez prochaine de révision du dispositif. Il me semble inopportun d'ajuster un élément marginal du dispositif pour revenir sur un chantier plus global d'ici quelques mois. Je soutiens donc cette proposition.

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