Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis complémentaire

Le groupe UMP ne prend pas part au vote. Nous nous réservons pour la séance publique.

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