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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis complémentaire
Marie-Christine Blandin, présidente :L'article 2 concerne l'évolution des normes sportives. Notre rapporteur nous propose de donner un avis favorable à l'adoption de cet article, tel que résultant des travaux de la commission des lois.
