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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tsgg au sein de l'union économique et monétaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Caffet :La règle qu'institue ce texte est, d'après moi, de bon sens : les Etats, en régime permanent, doivent être à l'équilibre structurellement, tout en s'accordant, en cas de crise, la possibilité de déficits conjoncturels. J'approuve le rapport de M. Marc et voterai pour la ratification du TSCG.
