Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, à cette heure avancée de la nuit, je brosserai, en quelques mots, les grandes lignes des deux programmes qui relèvent de la compétence de mon ministère.

Je commencerai par le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », du moins pour la petite partie qui me concerne.

Chacune le sait, et Valérie Pécresse vient de le rappeler, il nous faut développer la recherche et l’innovation. Pour cela, nous avons besoin d’un cadre stable, compétitif et attractif, que nous mettons en place au travers de trois grands dispositifs.

Le premier, c’est le crédit d’impôt recherche, qui connaît un succès incontestable, comme Mme Des Esgaulx l’a fort bien souligné.

Son impact est reconnu tant sur l’industrie et les PME qu’en termes d’attractivité du territoire. Il atteint maintenant pleinement son objectif, puisqu’il est utilisé par la quasi-totalité des entreprises ayant une activité de recherche et de développement. L’effort doit désormais consister à le stabiliser.

Les amendements adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat ont permis d’apporter un certain nombre de modifications et de précisions qui ne mettent pas en cause l’architecture générale du système.

Le deuxième dispositif s’appuie sur les jeunes entreprises innovantes, les JEI.

C’est l’un des moyens mis en œuvre pour favoriser l’innovation. Efficace, il a été adopté et plébiscité par les jeunes entreprises. Je tiens à le dire ici : malgré un nécessaire recentrage, ce dispositif est préservé, car il permet de créer des conditions attractives en France pour les entreprises innovantes. Celles-ci n’ont désormais plus besoin de traverser la Manche ou l’Atlantique pour trouver les conditions favorables à leur développement.

Depuis sa mise en place en 2004, le dispositif JEI a bénéficié à plus de 3 100 entreprises. Il connaît une montée en charge continue : 1 300 entreprises bénéficiaires au départ, plus de 2 400 en 2010, soit une augmentation moyenne de près de 13 % par an. Les exonérations de cotisations sociales consenties à ces jeunes entreprises ont suivi cette montée en charge : supérieures à 60 millions d’euros en 2004, elles atteindront près de 145 millions d’euros en 2010.

L’adaptation proposée par le Gouvernement au Parlement ne remet pas en cause le dispositif. L’État soutient également les entreprises innovantes par bien d’autres voies, notamment via cet acteur essentiel qu’est OSEO. Ses moyens budgétaires sont relativement préservés, avec une importance donnée aux innovations de rupture et aux projets de croissance.

Le troisième dispositif regroupe l'ensemble des mécanismes axés autour du renforcement des coopérations, car coopérer est devenu indispensable pour innover.

La coopération s’effectue, d’abord, au niveau national, grâce aux pôles de compétitivité. Près de 900 projets de recherche et de développement des pôles ont été financés depuis 2005, pour un montant de dépenses de recherche et développement de près de 4, 6 milliards d’euros, dont 1, 1 milliard d’euros apportés par l’État.

Après une évaluation positive de la première phase de la politique des pôles en 2008, l’État a décidé d’affecter 1, 5 milliard d’euros au lancement d’une seconde phase courant sur la période 2009-2012.

Les pôles de compétitivité sont, par ailleurs, au cœur des investissements d’avenir et joueront un rôle central dans la quasi-totalité des actions engagées dans ce cadre.

Cette nécessaire coopération se fait, ensuite, au niveau européen, grâce au programme Eurêka qui doit nous permettre de coordonner l’utilisation des budgets de recherche et de développement nationaux. Les évaluations dont il a fait l’objet montrent que les objectifs sont atteints.

Avec ce qu’il me reste de voix, j’en viens maintenant au programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables ».

L’énergie a été clairement identifiée comme un axe prioritaire dans le cadre de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation. Il s’agit d’un exercice de prospective scientifique qui s’est déroulé l’an dernier et dont les grandes orientations avaient été présentées par Valérie Pécresse le 8 juillet 2009.

La nouvelle organisation de la recherche dans le domaine de l’énergie s’appuie aujourd’hui à la fois sur une vision stratégique et sur une coordination opérationnelle.

Tout d’abord, la Stratégie nationale de recherche énergétique établit des priorités d’action à court terme – 2020 –, à moyen terme – 2030 – et à long terme – 2050.

Cette stratégie est en cours d’élaboration par mes services, en association avec ceux du ministère de la recherche. Nous solliciterons l’année prochaine l’avis du Comité stratégique à la recherche en énergie, mis en place en septembre dernier, en vue d’une adoption effective conjointe entre Valérie Pécresse et moi-même.

Ensuite, pour la mise en œuvre de cette stratégie, nous pourrons nous appuyer sur une coordination opérationnelle. La nouvelle Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie, créée en juillet 2009, vise à mieux coordonner et à renforcer l’efficacité des recherches menées par les divers organismes publics nationaux. Elle participera à la mise en œuvre de la stratégie nationale et à l’Alliance européenne sur la recherche en énergie, l’EERA.

Notons par ailleurs que les établissements se mobilisent. Les changements de noms récents du CEA, devenu Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, et de l’IFP, devenu IFP Énergies nouvelles, ne sont ainsi pas seulement des actes symboliques.

Confirmant les propos de Valérie Pécresse, je veux dire à MM. les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis que la baisse de la subvention versée à l’IFP Énergies nouvelles sera compensée par la recherche tout à la fois de ressources propres supplémentaires – appels à des projets nationaux et européens, partenariats avec l’industrie – et de nouvelles sources d’économie. L’« audit RGPP », qui met en avant la gestion de l’établissement, aidera à identifier certaines pistes de réduction de dépenses. Enfin, une cession d’actifs non stratégiques est prévue.

Nous avons également déployé un effort considérable en faveur de programmes technologiques opérationnels. Avec la mise en place du programme « Investissements d’avenir », plus de 5 milliards d’euros sont ainsi mobilisés au titre du grand emprunt national en faveur des technologies de l’énergie.

Pour réussir ce pari industriel et pour orienter les programmes de recherche technologique vers des produits susceptibles de répondre aux défis de demain, mes services travaillent depuis plusieurs mois, en liaison étroite avec le ministère du développement durable, à l’élaboration de plans d’action par filières.

Le Gouvernement souhaite ainsi poursuivre une politique de l’énergie ambitieuse, au service d’une industrie conquérante qui accompagne notre transition vers une économie décarbonée.

Par ailleurs, je tiens à répondre à Mme Des Esgaulx qui nous a interrogés, Valérie Pécresse et moi-même, sur les méthodes de contrôle mises en œuvre par les experts du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une réflexion interministérielle a été engagée en 2010 avec la création d’un comité de coordination auquel participent le ministère de la recherche, mais aussi l’administration fiscale, la direction générale des finances publiques, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, l’administration de l’industrie, OESO, et l’Agence nationale de la recherche. Vos préoccupations, madame, ont été prises en compte et seront satisfaites.

Enfin, je veux confirmer officiellement à Mme Catherine Morin-Desailly ce que je lui confiais en aparté tout à l’heure juste après son intervention. Oui, nous préparons activement le lancement du Conseil national du numérique, dont j’avais annoncé la création en présentant le plan France numérique 2012. Dans quelques jours, au plus tard dans quelques semaines, je serai, madame, à même de répondre complètement aux légitimes préoccupations que vous avez exprimées, au regard notamment des modalités d'organisation de cette nouvelle instance.