Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous consacrerions une séance d'auditions, à la suite du rapport de MM. Peyronnet et Pillet, aux centres éducatifs fermés.

Dans le droit fil de nos visites à Bruxelles et à la Cour européenne des droits de l'homme, nous envisageons un déplacement à la Cour de justice de l'Union européenne.

A l'initiative de Mme Joissains, nous organiserions une table ronde sur la profession d'avocat.

Quant à moi, je suggère de tenir, au début de l'année 2014, un colloque sur une question savante, l'écriture de la loi, autour de laquelle nous réunirions juristes et linguistes distingués.

Enfin, le Bureau propose, dans le respect des équilibres politiques de notre commission, de confier à des binômes, selon le système inauguré sous les auspices de M. Hyest, des rapports d'information à rédiger dans les quinze à seize mois à venir. Leurs sujets ne manqueront pas de vous passionner :

- l'indemnisation des victimes (MM. Philippe Kaltenbach et Christophe Béchu) ;

- les centres de rétention (M. François-Noël Buffet et Mme Eliane Assassi) ;

- la justice de première instance (Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne) ;

- l'aide juridictionnelle (M. Jacques Mézard et Mme Sophie Joissains) ;

- la justice familiale (Mme Catherine Tasca et M. Michel Mercier) ;

- la lutte contre les discriminations (Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf) ;

- les partenariats public-privé (MM. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli) ;

- le vote électronique (MM. Alain Anziani et Antoine Lefèvre) ;

- les outils fonciers à la disposition des élus locaux (MM. René Vandierendonck, et François Pillet).

Il en est ainsi décidé.