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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Les représentants des six groupes de la commission, que j'ai consultés sur le choix des sujets, ont présenté ce matin leurs candidats.
Pour finir, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite se pencher sur la récidive. Il serait absurde que son rapport soit réalisé indépendamment de notre commission. Aussi, comme ce fut le cas pour la loi pénitentiaire, ce travail se ferait en commun, M. Jean-Pierre Michel et M. Philippe Bas en étant les co-rapporteurs.
