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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je souhaite la bienvenue à M. Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, saisie au fond sur l'article 27 et à M. Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, saisie au fond pour les articles 28 à 31. M. Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, m'a prié de vous présenter ses excuses.
