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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture :La commission de la culture est concernée par les articles 1er et 2, ainsi que, sur le fond, par l'article 27.
Sur l'article 1er, très généraliste, la commission de la culture s'en est remise à la commission des lois. L'article 2 relatif aux équipements sportifs a beaucoup évolué depuis la proposition initiale : il ne s'agit plus de demander un avis à la Commission consultative d'évaluation des normes, mais de donner une valeur législative à la CERFRES et de modifier sa composition en allant vers la parité entre représentants des collectivités et les autres membres. Nous sommes favorables à l'amendement de Mme Gourault sur ce point.
L'article 27 entend, et c'est justifié, raccourcir les délais relatifs à l'archéologie préventive. La commission a exprimé des réticences d'ordre technique mais également conjoncturel. Les journées nationales de l'archéologie se sont tenues au mois de juin dernier. Dans la foulée, la ministre de la Culture a installé une commission d'évaluation de l'archéologie, qui doit lui remettre un Livre blanc au plus tard en mars 2013. Il ne nous semble pas opportun de modifier le code du patrimoine, alors que le futur projet de loi sur le patrimoine intégrera l'archéologie préventive dès 2013. Ne voulant pas ajouter de l'insécurité juridique à l'inflation normative, nous souhaitons donc la suppression de l'article 27.
